CARTE VIE vous assure la transmission et de la protection de votre patrimoine en évitant, dans de nombreux cas, le paiement de droits de successions par vos ayants-droits.
- Un placement sûr et rentable,
- Une épargne pouvant être servie sous forme de capital ou de rente,
- La possibilité d’effectuer des versements exceptionnels à tout moment.
- Un cadre fiscal avantageux : vous pouvez déduire annuellement de votre assiette imposable jusqu’à 100.000 Dinars.
- Un rendement garanti : le taux de rémunération minimum garanti sur les 10 premières années est de 3,5% net.
- Un taux de participation aux bénéfices : le meilleur sur le marché depuis plus de 10 ans (6,51 % en 2018 et 6,60 % en 2019),
- En cas de disparition prématurée : le capital constitué est versé aux bénéficiaires du contrat et est exonéré des droits d’enregistrement sur les successions
Vous pouvez modifier, à tout moment la périodicité et/ou le montant de vos versements en fonction de l'évolution de vos capacités financières et de votre situation familiale.
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Les contrats d'Assurance Vie individuels ou collectifs bénéficient d'un avantage non négligeable en termes de fiscalité, à la condition qu'ils aient une durée minimale de 8 ans.
Déduction des primes de l'Assurance Vie de l'assiette imposable
(Article 39 du Code de l'I.R.P.P et de l'I.S)
Le paiement des primes relatives aux contrats d'assurance vie (individuels ou collectifs), dont l'exécution dépend de la durée de vie humaine, donne droit à leur déduction du revenu net global imposable dans la limite de 100.000 Dinars par an.
Pour bénéficier de cette déduction, les contrats d'assurance vie doivent comporter l'une des garanties suivantes :
- La garantie d'un capital à l'Assuré en cas de vie d'une durée effective au moins égale à 8 ans.
- La garantie d'une rente viagère à l'Assuré avec jouissance effective différée d'au moins 8 ans.
- La garantie d'un capital en cas de décès au profit du conjoint, des ascendants ou descendants de l'Assuré.
Exonération des primes d'Assurance Vie de la Taxe Unique sur les Assurances (T.U.A)
(Article 34 de la loi n°96-113 du 30 décembre 1996)
Exonération des rentes viagères de l'impôt sur le revenu
(Article 44 de la loi n°2003-80 du 29 décembre 2003)
Exonération du capital décès, des rentes et des sommes revenant aux ayants-droit du droit d'enregistrement sur les successions et de l'impôt sur le revenu.
(Article 54 du Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre modifié par l'article 53 de la loi n°97-88 du 23 décembre 1997)
Avantages au profit des employeurs
(Article 46 de la loi de Finances de 2002)
La participation des employeurs dans les contrats collectifs d'Assurance Vie (conclus selon les conditions prévues à l'article 39 du Code de l'I.R.P.P et de l'I.S) est déduite en tant que charge déductible du résultat imposable à l'I.R ou à l'I.S de l'année de son versement à la Compagnie d'Assurances.
